Vie privée

Vie privée

Veuillez trouver ci-après l'ensemble de règles et directives que nous nous imposons pour les protéger. Merci de les lire attentivement.

CE QU'IL FAUT DE SAVOIR AVANT TOUTE CHOSE

POL’IMMO SPRLU (ci-après « POL’IMMO ", "nous") est établie à l'adresse suivante :
Rue du Village 80 à 4460 Velroux. La présente Privacy Policy est d'application sur le site www.polimmobilier.be.

Le présent document est également applicable aux activités B2C et B2B développées sur notre site.

 
SI VOUS NE POUVEZ MARQUER VOTRE ACCORD AVEC LES TERMES DE LA PRESENTE PRIVACY POLICY, MERCI DE NE PAS RECOURIR AUX SERVICES DE POL’IMMO.

 
1.1. Données personnelles : principes généraux

Respect de la loi
POL’IMMO s'engage à protéger vos données personnelles et met tout en oeuvre pour se conformer aux dispositions les plus exigeantes applicables dans l'Union Européenne et en Belgique (loi du 25 mai 2018)


Responsable du traitement
POL’IMMO est le responsable du traitement des données personnelles aux termes de la directive européenne EC 95/46. La commission de la protection de la vie privée est l'organisme de supervision en Belgique et est situé rue haute 139 - 1000 Bruxelles.

 
Interdiction de la vente des données
POL’IMMO s'engage à ne vendre les informations personnelles recueillies en aucune circonstance.

 
Usage des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles pour gérer votre commande et pour vous fournir les services que vous attendez de nous. Nous utilisons également les données non personnelles en vue de leur gestion statistique.
 

Consentement préalable - Marketing direct
Nous pouvons également vous tenir au courant d'offres relatives à nos produits par courrier, e-mail ou téléphone. Dans ces hypothèses et dans tout autre cas de marketing direct, nous nous assurons d'obtenir votre consentement au préalable, comme la loi le requiert.

 
Droit de corriger ou effacer vos données personnelles
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez également nous demander à tout moment d'examiner les données personnelles que vous nous avez transmises et nous demander de les corriger ou les effacer dans un délai raisonnable et ce, à titre gratuit.



Consentement
Lorsque vous nous soumettez vos données personnelles, l'interface technologique du site est configurée de manière à vous permettre de prendre connaissance et marquer votre accord avec les termes de la Privacy Policy.

 
Sécurité
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. En tout état de cause, vous devez savoir que la transmission de données par Internet est peu sûre par nature. Nous ne pouvons dès lors garantir la sécurité des données qui transitent par Internet.

 

1.1.1. Données personnelles : description complémentaire

 Informations collectées

 # Nous avons le droit de collecter, stocker et traiter les données personnelles suivantes : les informations relatives à votre ordinateur et à vos visites sur le site de POL’IMMO, telles que votre adresse IP, votre localisation géographique, le type de votre browser, la durée de votre visite et le nombre de pages ouvertes

# l'information relative à toute transaction effectuée entre vous et nous par le biais du site de POL’IMMO.

# l'information que vous nous communiquez dans le but de vous enregistrer auprès de nous.

# l'information que vous communiquez dans le but de souscrire à des services offerts par les sites de POL’IMMO tels que des notifications par email et autres newsletters

# toute autre information que vous choisissez de nous communiquer et notamment les données de vos cartes de crédit ainsi que les autres données personnelles indispensables pour exécuter vos commandes.

 

1.2. Cookies

 Nous recourons aux cookies sur les sites de POL’IMMO. Un cookie est un fichier expédié par un serveur vers un browser. Le fichier est ensuite renvoyé au serveur d'origine chaque fois que le browser affiche une page dudit serveur.

Ceci permet au serveur d'identifier et suivre les activités Internet du browser. Nous pouvons envoyer ce type de fichier vers votre browser qui va le loger sur votre disque dur.

Nous utilisons l'information obtenue pour administrer notre site web et pour en améliorer la navigabilité.

Dans un contexte commercial, nous pouvons également utiliser cette information pour repérer vos visites sur notre site en sorte que nous puissions personnaliser le site d'après votre profil (choix de langues, préférence d’achats, mode de paiement habituel, etc.).

Il convient toutefois de noter que la plupart des browsers vous permettent de refuser les cookies.

Un tel refus aura un impact négatif sur la navigabilité de nombreux sites en ce compris les sites de POL’IMMO.



1.3. Utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles communiquées à POL’IMMO pourront être utilisées dans le cadre précis délimité par la présente Privacy Policy.

# Nous nous réservons le droit d'utiliser vos données personnelles : pour administrer le site web de POL’IMMO

# pour améliorer votre navigation sur notre site, au besoin en les personnalisant

# pour améliorer l'accès aux services disponibles sur notre site

# pour vous envoyer les biens et services commandés sur notre site et vous envoyer les factures correspondantes

# pour recueillir les paiements

# pour vous adresser des communications commerciales (non-marketing)

# pour vous adresser des notifications par e-mail que vous avez spécifiquement demandées

# pour vous envoyer notre newsletter et d'autres communications marketing relatives à POL’IMMO dont nous estimons qu'elles peuvent comporter un intérêt pour vous et ce, par voie postale et, lorsque vous avez marqué préalablement votre consentement, par e-mail ou toute technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir de communication marketing via notre formulaire de contact.)

# pour fournir à des tiers des informations statistiques relatives à nos visiteurs (il faut observer que cette information ne permet pas de vous identifier de manière individuelle)

# pour donner suite à toutes requêtes et contestations que vous nous adresseriez

 

1.4. Autre usage

 Au-delà de l'usage raisonnablement nécessaire pour les objectifs identifiés dans la présente Privacy Policy, nous pouvons également être amenés à communiquer des informations à votre sujet

# dans la mesure où la loi l'exige  

# en liaison ou à l'occasion de certaines procédures judiciaires

# pour défendre et exercer nos droits y compris en communiquant les données personnelles à des tiers dans un but de prévention de la fraude et de la réduction des risques de crédit 

# à l'acheteur ou l'acheteur potentiel de toute unité opérationnelle, activité ou partie d'activité de PFS web Europe que nous serions prêts à céder. 



1.5. Sécurisation de vos données personnelles

Technologie de chiffrage

Dès lors qu'il y a toujours des risques associés à la communication de données personnelles que celle-ci soit réalisée en personne, par téléphone, ou via Internet, et dès lors qu'aucun système de sécurité technologique n'est à l'abri de tout piratage, POL’IMMO s'engage à prendre toute action appropriée pour prévenir et minimiser les risques d'accès non autorisés, les risques d'utilisation inadaptée ou les risques d'erreur quelconque relative aux données personnelles.


Protection physique et logique des données personnelles

POL’IMMO prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue de protéger les données personnelles de toute destruction ou perte accidentelle ou illégale, de tout usage non conforme, de tout accès et communication non autorisés ou de toute altération ou destruction. POL’IMMO exige de ses propres prestataires de services et d'autres tiers qui contribuent à fournir les services de POL’IMMO qu'ils s'engagent de la même manière à protéger les données personnelles concernées.

Mineurs

Les mineurs qui transmettent des données personnelles à POL’IMMO sont censés l'avoir fait avec l'accord d'un parent ou d'un représentant légal de la même manière que les mineurs qui procèdent à un achat ou posent tout acte juridique quelconque sur les sites de POL’IMMO sont supposés l’avoir fait avec ce même accord, sauf interdiction spécifique de la loi applicable



1.6. Hyperliens externes

Pour simplifier la navigation des visiteurs, POL’IMMO peut inclure des hyperliens vers des sites tiers.
Si vous faites usages de ces hyperliens, il est nécessaire que vous en examiniez la Privacy Policy avant d'éventuellement y marquer votre consentement.

 Vous reconnaissez toutefois que POL’IMMO ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ses sites et qu'il ne peut dès lors assumer aucune responsabilité relativement à leur contenu ou au traitement des données personnelles qui y est fait.


1.7. Modification de la Privacy Policy

POL’IMMO se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment.
De la même manière, POL’IMMO se réserve le droit de modifier le contenu de ses pages web ou d'en interdire l'accès à tout moment et sans notification préalable.
POL’IMMO vous permettra de prendre connaissance de ces modifications en affichant immédiatement la version amendée de la présente Privacy Policy sur son site.
Vous êtes tenus de vous assurer régulièrement des éventuelles modifications de la Privacy Policy.

 Un usage régulier du site de POL’IMMO marque en tout état de cause votre consentement quant aux changements intervenus.


2.     Divers

2.1. Hyperliens 
Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le Site Web sont autorisés uniquement après avoir reçu l’autorisation expresse de POL’IMMO SPRL. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d’accueil du Site Web.

2.2. Spam
POL’IMMO n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information de POL’IMMO c’est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçu des e-mails indésirables de POL’IMMO vous pouvez nous le signaler et nous réagirons aussi rapidement que possible afin que vous ne receviez plus ce type de mails.

3.     Dispositions finales

3.1. Force majeure 
POL’IMMO ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de POL’IMMO ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que POL’IMMO a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend POL’IMMO15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de POL’IMMO.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de POL’IMMO, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, POL’IMMO et l’utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

3.2. Illégalité 
L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte. Si une quelconque partie des présentes conditions générales est considérée comme étant complètement invalide, POL’IMMO la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

3.3. Titres 
Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

3.4. Totalité et intégralité de l’entente 
Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

En outre, les présentes conditions générales ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

3.5. Litiges 
Toute contestation relative aux services fournis par POL’IMMO de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.

3.6. Questions 
Pour toutes questions relatives au présent disclaimer, vous pouvez toujours adresser un e-mail à info@polimmobilier.be ou écrire à POL’IMMO SPRLU, rue du Village 80, 4460 Velrouc, 04/226.61.71.

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J’accepte que Pol'immo conserve mes données de contact dans un but professionnel uniquement pour une durée de trois ans à dater d’aujourd’hui.
Conformément au RGPD entrant en vigueur le 25 mai 2018, les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné uniquement à POL'IMMO SPRLU
Personne de contact : SCHEEPERS Catherine - c.scheepers@polimmobilier.be - 04/226.61.71
Les destinataires de ces données seront uniquement l’équipe de POL’IMMO
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou de demander la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à POL’IMMO – info@polimmobilier.be. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.